Calculer le seuil de rentabilité du transfert
Saisissez votre solde, votre taux actuel, les mois restants au terme, le nouveau taux, la pénalité indiquée par votre prêteur et les frais de transfert. L’outil montre le mois où les économies couvrent les coûts, s’il y en a un.
Vous pouvez transférer votre prêt hypothécaire chez un autre prêteur à tout moment, mais le coût dépend presque entièrement du moment choisi. À la fin du terme, le transfert d’hypothèque coûte peu et est souvent gratuit. Avant terme, il faut rompre un prêt fermé, et c’est généralement la pénalité de remboursement anticipé qui décide si le taux plus bas en vaut la peine. Ce guide couvre les deux cas, les frais à prévoir et la façon de calculer votre mois de rentabilité.
Transfert d’hypothèque au renouvellement
Rien ne vous oblige à renouveler chez le même prêteur. À l’échéance, le terme est terminé : il n’y a donc aucune pénalité de remboursement anticipé si vous partez. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) suggère de commencer à magasiner quelques mois avant la fin du terme, sans attendre la lettre de renouvellement. Un prêteur sous réglementation fédérale doit vous envoyer l’avis de renouvellement au moins 21 jours avant la fin du terme, ce qui est trop tard pour commencer à comparer.
Le nouveau prêteur doit approuver votre demande et peut appliquer des critères différents de ceux de votre prêteur actuel. Attendez-vous à fournir vos preuves de revenu, à une vérification de crédit et à des questions sur la propriété, à peu près comme la première fois.
La simulation de crise s’applique-t-elle?
Pour un transfert simple au renouvellement, généralement non. Le BSIF ne s’attend pas à ce que les prêteurs appliquent son taux admissible minimal (le plus élevé de votre taux contractuel plus 2 % ou de 5,25 %) quand vous transférez un prêt non assuré d’un prêteur sous réglementation fédérale à un autre au renouvellement, pourvu que le montant du prêt et la période d’amortissement n’augmentent pas. Ce changement est entré en vigueur le 21 novembre 2024, et les titulaires de prêts assurés en sont aussi exemptés. Le nouveau prêteur décide tout de même de votre admissibilité selon ses propres règles.
Si vous empruntez davantage ou allongez l’amortissement, ce n’est plus un transfert simple : c’est un refinancement, et la simulation de crise s’applique. Le texte du BSIF vise les transferts au renouvellement; pour un transfert d’hypothèque avant terme, attendez-vous donc à devoir vous qualifier au taux de la simulation de crise. Consultez le guide de la simulation de crise et le guide du renouvellement.
Transfert d’hypothèque avant terme
Transférer un prêt fermé chez un autre prêteur en cours de terme revient à le rembourser par anticipation, et l’ACFC précise que cela entraîne une pénalité de remboursement anticipé. La pénalité correspond généralement au plus élevé des montants suivants :
- trois mois d’intérêts sur le solde que vous devez encore; ou
- l’écart de taux d’intérêt (ETI), fondé sur la différence entre votre taux et le taux que le prêteur utilise aujourd’hui pour un terme semblable à la durée qu’il vous reste.
Les prêteurs utilisent généralement l’ETI quand votre taux dépasse les taux courants, c’est-à-dire exactement quand vous voulez changer de prêteur. Les prêts à taux variable ne comportent habituellement que trois mois d’intérêts. Certains prêteurs calculent l’ETI à partir des taux affichés moins votre rabais initial, ce qui peut le rendre beaucoup plus élevé qu’une estimation simple. Lisez comment fonctionnent les pénalités de remboursement anticipé, estimez la vôtre avec le calculateur de pénalité, puis demandez le montant par écrit à votre prêteur.
Avant de rompre le contrat, demandez à votre prêteur actuel ce qu’il offrirait pour vous garder. Un taux mixte avec prolongation ou un renouvellement anticipé peut vous faire profiter d’une partie de la baisse de taux sans pénalité. Ces options sont expliquées dans transfert du prêt à une nouvelle propriété, taux mixte et rupture du contrat.
Ce que coûte un transfert d’hypothèque
L’ACFC énumère les coûts possibles ci-dessous. Demandez les montants exacts aux deux prêteurs, et demandez au nouveau prêteur s’il en paiera une partie ou la totalité : beaucoup le font pour obtenir votre prêt.
| Coût | Qui le facture | À quoi s’attendre |
|---|---|---|
| Pénalité de remboursement anticipé | Prêteur actuel | Avant terme seulement. Souvent des milliers de dollars. |
| Frais de quittance | Prêteur actuel | Certaines provinces les plafonnent. Ailleurs, l’ACFC indique qu’ils vont habituellement de zéro à 400 $. |
| Frais de transfert ou de cession | Prêteur actuel | Certains prêteurs en facturent quand vous passez à un autre prêteur. |
| Frais juridiques ou de notaire | Avocat ou notaire | Selon l’ACFC, les honoraires professionnels pour une quittance se situent habituellement entre 400 $ et 2 500 $. |
| Évaluation | Nouveau prêteur | Seulement si le nouveau prêteur veut confirmer la valeur. |
| Frais d’enregistrement et d’ouverture | Nouveau prêteur, registre foncier | Variables selon le prêteur et la province. |
| Remboursement de la remise en argent | Prêteur actuel | Avant terme seulement, si vous avez reçu une remise en argent. |
Hypothèque ordinaire ou hypothèque subsidiaire
La façon dont votre hypothèque est enregistrée influence la facilité du transfert. L’ACFC décrit deux types de charge :
- Une hypothèque ordinaire (conventionnelle) ne garantit que le prêt hypothécaire et est enregistrée pour le montant du prêt.
- Une hypothèque subsidiaire (accessoire) peut garantir plusieurs prêts auprès du même prêteur, comme une marge de crédit, et peut être enregistrée pour un montant supérieur à celui du prêt.
Avec une hypothèque subsidiaire, l’ACFC prévient que vous pourriez devoir payer des frais pour retirer la charge existante et en enregistrer une nouvelle quand vous changez de prêteur. Vous devez aussi rembourser, ou transférer au nouveau prêteur, tous les prêts garantis par cette charge, y compris les marges de crédit et les prêts automobiles. En pratique, une hypothèque ordinaire peut souvent être transférée au nouveau prêteur à peu de frais, alors qu’une hypothèque subsidiaire est souvent radiée puis enregistrée de nouveau, avec des frais juridiques. Demandez à votre prêteur, à votre avocat ou à votre notaire quel type vous avez, et prévoyez plus de temps s’il s’agit d’une hypothèque subsidiaire. Un prêt hypothécaire réavançable assorti d’une marge de crédit hypothécaire est habituellement une hypothèque subsidiaire.
Au Québec
Les mêmes règles fédérales s’appliquent, et les documents passent par un notaire. La libération de l’hypothèque s’appelle une quittance (on parle aussi de mainlevée), et les prêteurs décrivent souvent le transfert de l’hypothèque existante à un nouveau prêteur comme un transfert par subrogation. Votre hypothèque peut-elle être transférée ainsi, ou faut-il une nouvelle hypothèque? Cela dépend des deux prêteurs : posez la question au nouveau prêteur et au notaire avant de comparer les coûts.
Exemple concret : le taux plus bas vaut-il la pénalité?
Maya doit 400 000 $ sur un prêt à taux fixe de 5,49 %; il reste 36 mois au terme et 22 ans d’amortissement. Un autre prêteur offre 4,29 % pour trois ans. Son versement passerait de 2 598,83 $ à 2 335,25 $ par mois, soit une économie de 263,58 $. Elle prévoit 1 500 $ pour les frais juridiques, de quittance et d’évaluation. Ces taux et ces frais sont des illustrations, pas des offres.
| Pénalité facturée | Coût total avec les frais | Intérêts économisés d’ici la fin de l’ancien terme | Seuil de rentabilité |
|---|---|---|---|
| ETI : 14 400 $ | 15 900 $ | 13 877 $ | Jamais. Elle termine avec 2 023 $ de moins. |
| Trois mois d’intérêts : 5 490 $ | 6 990 $ | 13 877 $ | Mois 18. Elle termine avec 6 887 $ de plus. |
L’ETI est ici de 400 000 $ × (5,49 % − 4,29 %) × 3 ans = 14 400 $. Il est conçu pour récupérer à peu près les intérêts que le prêteur perd; c’est pourquoi les économies ne rattrapent jamais les coûts : un ETI calculé équitablement annule l’essentiel du gain d’un taux plus bas. Si son prêteur ne facturait que trois mois d’intérêts (400 000 $ × 5,49 % ÷ 12 × 3 = 5 490 $), comme c’est l’usage pour un taux variable, les économies d’intérêts dépasseraient les coûts au mois 18. En ne comptant que la baisse des versements, sans la diminution plus rapide du solde, il faut 27 mois.
Le moment compte aussi. S’il ne restait que 12 mois, la pénalité serait de trois mois d’intérêts, soit 5 490 $, mais les intérêts économisés avant l’échéance ne seraient que de 4 682 $, moins que le coût total de 6 990 $. Près de l’échéance, il vaut généralement mieux faire garantir un taux chez le nouveau prêteur et faire le transfert sans frais à la date de renouvellement. Faites vos propres calculs avec le calculateur du seuil de rentabilité d’un refinancement.
Étape par étape
- Environ quatre mois avant l’échéance (ou dès que vous envisagez un transfert d’hypothèque avant terme), relevez votre solde, votre taux, la date d’échéance et l’amortissement restant sur votre dernier relevé.
- Vérifiez comment votre hypothèque est enregistrée et si d’autres prêts sont garantis par la même charge.
- Comparez les offres d’autres prêteurs ou d’un courtier pour le même terme. Bien des prêteurs et des courtiers peuvent garantir un taux pendant 120 jours. Utilisez le comparateur d’offres quand les frais ou les remises en argent diffèrent.
- Avant terme : obtenez la pénalité par écrit et demandez un relevé de remboursement. Calculez le seuil de rentabilité avant de faire une demande.
- Demandez à votre prêteur actuel d’égaler l’offre. La première offre de renouvellement est rarement la meilleure.
- Faites la demande au nouveau prêteur avec vos preuves de revenu, votre relevé hypothécaire et votre compte de taxes foncières. Il peut commander une évaluation.
- Signez chez l’avocat ou le notaire, ou auprès du service de clôture du nouveau prêteur. Le nouveau prêteur rembourse l’ancien à la date du transfert, et la charge est transférée ou remplacée.
- Vérifiez le premier versement, puis conservez la confirmation de remboursement et les documents du nouveau prêt.
Un transfert au renouvellement prend souvent quelques semaines entre la demande et le déboursement, et davantage avec une hypothèque subsidiaire : ne le laissez pas aux dernières semaines avant l’échéance.
Liste de vérification avant de signer
- Le nouveau taux vise-t-il le même type et la même durée de terme que celui auquel vous le comparez?
- Avez-vous compté tous les frais, et obtenu par écrit ceux que le nouveau prêteur couvre?
- Avant terme : le seuil de rentabilité arrive-t-il bien avant la fin de votre terme actuel?
- Les nouveaux privilèges de remboursement anticipé et la méthode de calcul de la pénalité vous conviennent-ils? Un taux bas assorti d’une pénalité sévère peut coûter plus cher plus tard.
- Le solde et l’amortissement restent-ils inchangés, pour que ce soit toujours un transfert simple?
- Si vous ne changez pas de prêteur, savez-vous ce que fera le vôtre à l’échéance? Certains renouvellent automatiquement.
Sources : ACFC, renouveler votre hypothèque et changer de prêteur; ACFC, pénalités de remboursement anticipé; ACFC, frais de quittance hypothécaire; ACFC, hypothèques ordinaires et subsidiaires; BSIF, taux admissible minimal et transferts simples. Chiffres de l’exemple calculés avec le moteur de ce site; ceux de votre prêteur seront différents.
Ce guide fournit de l’information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Les pénalités, les frais et les politiques de transfert varient selon le prêteur et la province : faites-les confirmer par écrit avant de signer.
Saisissez votre solde, votre taux actuel, les mois restants au terme, le nouveau taux, la pénalité indiquée par votre prêteur et les frais de transfert. L’outil montre le mois où les économies couvrent les coûts, s’il y en a un.
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