Calculatrice des droits de mutation
La taxe que vous payez comptant à l’achat, avec les remboursements pour premiers acheteurs. Les nouveaux taux de luxe de Toronto en vigueur le 1er avril 2026 sont inclus.
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Taux des droits de mutation immobilière en Ontario
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 55 000 $ | 0,5 % |
| De 55 000 $ à 250 000 $ | 1,0 % |
| De 250 000 $ à 400 000 $ | 1,5 % |
| De 400 000 $ à 2 000 000 $ | 2,0 % |
| Plus de 2 000 000 $ (une ou deux résidences unifamiliales) | 2,5 % |
Les premiers acheteurs obtiennent un remboursement d’au plus 4 000 $, ce qui signifie aucun droit provincial sur les premiers 368 000 $.
Droits de mutation municipaux de Toronto (à partir du 1er avril 2026)
Les acheteurs dans la Ville de Toronto paient un second droit en plus de celui de l’Ontario. Il reprend les taux provinciaux jusqu’à 2 millions $, puis augmente par paliers : 2,5 % jusqu’à 3 M$, 4,40 % jusqu’à 4 M$, 5,45 % jusqu’à 5 M$, 6,50 % jusqu’à 10 M$, 7,55 % jusqu’à 20 M$ et 8,60 % au-delà. Les premiers acheteurs obtiennent un remboursement d’au plus 4 475 $. Acheter à Toronto double à peu près les droits de mutation par rapport au reste de l’Ontario.
Taxe de transfert de propriété de la C.-B.
1 % sur les premiers 200 000 $, 2 % jusqu’à 2 millions $, 3 % au-delà, plus 2 % supplémentaires sur la valeur résidentielle qui dépasse 3 millions $. Les premiers acheteurs ne paient rien sur les maisons jusqu’à 500 000 $, économisent jusqu’à 8 000 $ sur les maisons jusqu’à 835 000 $ et obtiennent une exemption partielle jusqu’à 860 000 $.
Autres provinces
L’Alberta et la Saskatchewan n’ont pas de droits de mutation, seulement des frais d’enregistrement aux titres fonciers. Au Québec, les droits de mutation (la « taxe de bienvenue ») relèvent de chaque municipalité. Le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse (droits municipaux), l’Î.-P.-É. et Terre-Neuve figurent dans notre feuille de route : nous publions une calculatrice seulement après avoir vérifié les taux officiels.
Questions fréquentes
Les droits de mutation peuvent-ils être ajoutés à mon prêt hypothécaire?
Non. Ils sont payables comptant le jour de la clôture, généralement par l’entremise de votre avocat ou notaire. Prévoyez-les donc en plus de votre mise de fonds.
Qui est considéré comme premier acheteur en Ontario?
Vous devez avoir au moins 18 ans, n’avoir jamais été propriétaire d’une maison (ni d’une part d’une maison) où que ce soit dans le monde, et occuper la maison dans les neuf mois. Si votre conjoint a été propriétaire d’une maison pendant votre mariage, vous n’êtes pas admissible.
À combien s’élèvent les droits de mutation sur une maison de 1 million $ à Toronto?
Les droits de l’Ontario sont de 16 475 $ et les droits municipaux de Toronto ajoutent 16 475 $, soit 32 950 $ au total. Un premier acheteur récupérerait 8 475 $ en remboursements.
L’Alberta a-t-elle des droits de mutation?
Non. L’Alberta facture seulement des frais d’enregistrement aux titres fonciers pour le transfert et l’hypothèque, généralement quelques centaines de dollars.
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