Estimer la prime et le versement
Saisissez le prix et votre mise de fonds pour voir la prime standard et le versement. Les programmes pour propriétés de vacances peuvent prévoir une prime différente : confirmez le taux auprès de votre prêteur.
Une résidence secondaire que votre famille et vous utilisez, comme un chalet, un condo de ski ou un pied-à-terre dans une autre ville, ne se finance pas comme une propriété locative. Si la propriété est admissible, la mise de fonds peut être d’à peine 5 %. Si elle est saisonnière, difficile d’accès ou non hivérisée, attendez-vous à verser davantage et à avoir moins de prêteurs parmi lesquels choisir. Ce guide porte sur la mise de fonds, les programmes des assureurs, les taxes liées à une deuxième propriété et les versements pour un chalet de 400 000 $.
Résidence secondaire ou propriété locative?
La différence tient à la personne qui l’occupe. Les programmes des assureurs décrits ci-dessous visent une habitation occupée par vous ou par un membre de votre famille immédiate. Les propriétés locatives et de placement, les regroupements locatifs et les multipropriétés ne sont pas admissibles. Si vous comptez louer la propriété, il faut normalement une mise de fonds d’au moins 20 % et le prêteur compte les revenus de location selon ses propres règles. Ce cas est traité dans le guide sur le prêt hypothécaire pour propriété locative.
Décrivez vos intentions avec exactitude dans la demande. Si vous prévoyez louer le chalet une partie de l’année, dites-le au prêteur et demandez-lui si son produit pour résidence secondaire le permet.
Mise de fonds minimale et programmes des assureurs
Avec une mise de fonds de moins de 20 %, le prêt doit être assuré contre le défaut de paiement. Les deux assureurs privés publient des programmes pour les résidences secondaires :
| Sagen, type A (résidence secondaire) | Sagen, type B (propriété de vacances) | Canada Guaranty, Lifestyle Advantage | |
|---|---|---|---|
| Ratio prêt-valeur maximal | 95 % | 90 % | 95 % |
| Mise de fonds minimale | 5 % de la première tranche de 500 000 $ + 10 % du reste | 10 % | 5 % de la première tranche de 500 000 $ + 10 % du reste |
| Propriété | Un seul logement. Hivérisée, fondation permanente, source de chaleur permanente, eau potable, accès routier toute l’année. | Un seul logement. N’a pas à être hivérisée; accès saisonnier par la route permis; doit avoir de l’eau potable. | Un seul logement. Hivérisée, avec accès toute l’année. Les propriétés sur une île sans pont ne sont pas admissibles. |
| Sources de la mise de fonds | Épargne, don d’un proche parent, valeur nette d’une propriété existante, produit d’une vente | Vos propres ressources, dont l’épargne et la valeur nette d’une propriété existante | Fonds propres, don d’un proche parent ou prêt d’une source sans lien de dépendance |
| Crédit | Pointage de 600 pour au moins un demandeur au-dessus d’un ratio prêt-valeur de 80 % | Pointage de 680 pour tous les demandeurs | Un solide dossier de crédit |
D’autres limites valent pour les trois. La valeur de la propriété doit être inférieure à 1,5 million de dollars lorsque vous empruntez plus de 80 %. Les ratios d’endettement maximaux sont de 39 % pour l’ABD et de 44 % pour l’ATD. Sagen permet une seule propriété de vacances assurée par demandeur. Canada Guaranty précise que l’ATD doit inclure les frais de possession de vos deux propriétés. Vous ne traitez pas directement avec l’assureur : votre prêteur choisit l’assureur et présente la demande, et il peut avoir ses propres règles, plus strictes.
Primes
La prime est un pourcentage du prêt et peut y être ajoutée. Les taux publiés par Sagen pour les prêts de 25 ans ou moins sont les suivants :
| Ratio prêt-valeur | Type A | Type B |
|---|---|---|
| Jusqu’à 65 % | 0,60 % | 1,45 % |
| 65,01 % à 75 % | 1,70 % | 2,55 % |
| 75,01 % à 80 % | 2,40 % | 3,15 % |
| 80,01 % à 85 % | 2,80 % | 3,50 % |
| 85,01 % à 90 % | 3,10 % | 4,35 % |
| 90,01 % à 95 % | 4,00 % | Non offert |
Les taux du type A correspondent aux primes standard à l’achat, et Canada Guaranty affiche les mêmes taux pour son programme. Le type B coûte plus cher à chaque palier. En Ontario, au Québec et en Saskatchewan, la taxe de vente provinciale s’applique à la prime et se paie comptant à la clôture. Voyez le fonctionnement de l’assurance prêt hypothécaire.
Avec 20 % ou plus de mise de fonds
Le prêt n’a pas à être assuré : il n’y a donc normalement pas de prime, et c’est le prêteur qui fixe les règles. Pour une maison habitable à l’année dans une ville, les conditions ressemblent souvent à celles d’une résidence principale. Pour un chalet saisonnier, les prêteurs demandent généralement une mise de fonds plus élevée, et certains exigent un taux plus élevé ou refusent de prêter. Posez la question avant de faire une offre.
La simulation de crise s’applique quand même
Les deux assureurs évaluent votre admissibilité au plus élevé de votre taux contractuel majoré de 2 % ou de 5,25 %, et le BSIF s’attend à ce que les prêteurs sous réglementation fédérale appliquent le même taux minimal à la plupart des nouveaux prêts non assurés. Le plus difficile est habituellement le ratio d’endettement total : le versement, les taxes foncières et le chauffage de la résidence secondaire s’ajoutent aux frais de votre résidence principale et à vos autres dettes. Testez les deux propriétés dans le calculateur de simulation de crise et lisez le guide sur l’ABD et l’ATD pour savoir ce qui compte.
Chalets et propriétés saisonnières : points à surveiller
Plus une propriété ressemble à une maison ordinaire, plus elle est facile à financer. Les prêteurs et les évaluateurs regardent généralement :
- L’accès. On s’attend habituellement à un chemin entretenu toute l’année. Pour un chemin privé, les règles du type A de Sagen demandent un contrat d’entretien. Peu de prêteurs financent les propriétés accessibles par bateau.
- L’eau et la fosse septique. Attendez-vous à devoir démontrer une source d’eau potable et une installation septique en bon état. Une analyse d’eau et une inspection de la fosse septique sont souvent des conditions du prêt. L’eau puisée dans un lac ou un réservoir de rétention réduit vos options.
- L’hivérisation et le chauffage. Une source de chaleur permanente, l’isolation et une fondation permanente distinguent une maison quatre saisons d’un chalet trois saisons.
- Le terrain et le titre. Les terrains loués, la copropriété partagée, les coopératives et les intérêts fractionnés sont généralement difficiles à hypothéquer ou exclus.
- L’assurance habitation. Le prêteur voudra une preuve de couverture. Assurer une propriété inoccupée pendant des semaines, ou chauffée au bois, peut coûter plus cher : demandez une soumission tôt.
Exemple : un chalet de 400 000 $
Ces versements supposent un taux fixe de 4,49 %, une période d’amortissement de 25 ans et des versements mensuels. Le taux est un exemple, pas une offre. La prime est ajoutée au prêt.
| Mise de fonds | Prime | Prêt total | Versement mensuel | Versement au taux admissible de 6,49 % |
|---|---|---|---|---|
| 5 % (20 000 $), type A | 4,00 % = 15 200 $ | 395 200 $ | 2 185,13 $ | 2 644,75 $ |
| 10 % (40 000 $), type A | 3,10 % = 11 160 $ | 371 160 $ | 2 052,21 $ | 2 483,87 $ |
| 10 % (40 000 $), type B | 4,35 % = 15 660 $ | 375 660 $ | 2 077,09 $ | 2 513,98 $ |
| 20 % (80 000 $), non assuré | Aucune | 320 000 $ | 1 769,33 $ | 2 141,50 $ |
Passer de 5 % à 20 % de mise de fonds réduit le versement d’environ 416 $ par mois et évite une prime de 15 200 $. Un chalet saisonnier de type B avec 10 % de mise de fonds coûte 4 500 $ de plus en prime qu’une maison hivérisée de type A, soit environ 25 $ par mois. Le versement n’est qu’une partie du coût. Ajoutez les taxes foncières, l’assurance habitation, les services publics, les frais de chemin et l’entretien d’une deuxième propriété, et rappelez-vous que le prêteur teste le versement de la dernière colonne en plus des frais de votre résidence principale. Essayez votre propre prix dans le calculateur d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL ou le calculateur de versements hypothécaires.
Utiliser la valeur nette de votre première maison
Beaucoup d’acheteurs financent la mise de fonds, ou tout l’achat, à partir de la maison qu’ils possèdent déjà. Sagen accepte la valeur nette d’une propriété existante comme source pour les deux types de propriété, et Canada Guaranty accepte un prêt d’une source sans lien de dépendance, pourvu que les paiements soient comptés dans votre ATD. Les outils habituels sont :
- Une marge de crédit hypothécaire. La partie renouvelable est souvent limitée à 65 % de la valeur évaluée de la maison; votre prêteur fixe la limite. L’intérêt n’est facturé que sur ce que vous utilisez. Sur 80 000 $ à un taux de 6,45 % donné à titre d’exemple, les paiements d’intérêts seulement seraient d’environ 430 $ par mois, et le taux est variable. Voyez le fonctionnement d’une marge de crédit hypothécaire.
- Un refinancement de votre résidence principale. Vous empruntez davantage sur le premier prêt hypothécaire, habituellement à un taux plus bas que celui d’une marge, mais rompre un terme avant l’échéance peut entraîner une pénalité. Voyez le guide sur le refinancement.
Acheter un chalet au complet avec une marge de crédit sur une maison libre d’hypothèque évite toutes les questions propres au financement des chalets, parce que le prêt est garanti par votre résidence principale. En contrepartie, c’est votre résidence principale qui sert de garantie, et les deux dettes comptent quand le prêteur teste vos ratios.
Taxes sur une deuxième propriété
Droits de mutation immobilière
Les droits de mutation immobilière provinciaux, et la taxe municipale de Toronto, s’appliquent à chaque achat, y compris celui d’une résidence secondaire. Si vous possédez déjà une habitation, les remboursements pour premiers acheteurs ne s’appliquent pas. Le remboursement de l’Ontario exige que vous n’ayez jamais été propriétaire d’une habitation où que ce soit dans le monde et que vous occupiez l’habitation comme résidence principale. L’exemption de la Colombie-Britannique comporte des conditions semblables. Estimez le montant avec le calculateur de droits de mutation et ajoutez-le à vos frais de clôture.
Gain en capital et exemption pour résidence principale
Selon l’Agence du revenu du Canada, un chalet peut être une résidence principale si vous en êtes propriétaire et si vous, votre époux ou conjoint de fait, ou vos enfants y avez habité à un moment de l’année. Mais vous ne pouvez désigner qu’une seule habitation comme résidence principale de votre famille pour chaque année. Quand vous vendez une propriété, vous déclarez la partie du gain qui se rapporte aux années où elle n’était pas désignée. Posséder deux propriétés signifie que l’une d’elles aura un gain imposable pour les années où vous possédiez les deux. Le choix de celle à désigner est un calcul qu’il vaut la peine de faire avec un fiscaliste, et c’est une raison de conserver les reçus des améliorations apportées aux deux.
Taxes sur l’inoccupation et la spéculation
- Taxe sur la spéculation et l’inoccupation de la Colombie-Britannique. Elle s’applique dans des régions désignées de la province, et les propriétaires de ces régions doivent produire une déclaration chaque année au plus tard le 31 mars. Consultez la carte provinciale et les règles d’exemption officielles avant d’acheter.
- Taxe fédérale sur les logements sous-utilisés. Elle ne s’applique plus pour 2025 et les années suivantes. L’ARC indique que les propriétaires visés n’ont pas à produire de déclaration ni à payer la taxe pour ces années. Les règles de déclaration s’appliquent toujours pour 2022, 2023 et 2024.
- Taxes municipales sur les logements vacants. Certaines villes ont la leur. Demandez à la municipalité si une résidence secondaire que vous utilisez à temps partiel est taxée ou exemptée.
Questions à poser avant de faire une offre
- Le prêteur finance-t-il ce type de propriété, et avec quelle mise de fonds minimale?
- Le taux est-il le même que pour une résidence principale?
- Quel assureur sera utilisé, et quelle est la prime?
- Qu’exigera le prêteur : une analyse d’eau, une inspection de la fosse septique, une entente d’entretien du chemin, une évaluation complète?
- Comment les frais de votre résidence principale sont-ils comptés dans les ratios?
- Pouvez-vous louer la propriété à l’occasion avec ce prêt?
- Combien coûtera l’assurance habitation pour une propriété inoccupée une partie de l’année?
Obtenez une préapprobation écrite qui précise le type de propriété, et rendez l’offre conditionnelle au financement et aux inspections.
Sources : Sagen, programme pour propriétés de vacances et résidences secondaires; Sagen, tableau des taux de prime; Canada Guaranty, Lifestyle Advantage; SCHL, achat; ARC, résidence principale; Ontario, remboursement des droits de cession immobilière aux premiers acheteurs; Colombie-Britannique, taxe sur la spéculation et l’inoccupation; ARC, questions et réponses sur la taxe sur les logements sous-utilisés. Chiffres de l’exemple calculés avec le moteur de ce site; ceux de votre prêteur seront différents.
Ce guide fournit de l’information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les programmes des assureurs, les politiques des prêteurs et les règles fiscales changent et dépendent de la propriété : faites-les confirmer par écrit avant d’acheter.
Saisissez le prix et votre mise de fonds pour voir la prime standard et le versement. Les programmes pour propriétés de vacances peuvent prévoir une prime différente : confirmez le taux auprès de votre prêteur.
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