Tester votre mise de fonds CELIAPP
Saisissez le prix de la propriété et la mise de fonds que vos retraits du CELIAPP financeront pour voir le prêt, la prime d’assurance et le versement. La calculatrice ne calcule ni les droits de participation au CELIAPP ni les remboursements d’impôt.
Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ne donne son plein avantage que si l’argent en sort sous forme de retrait admissible. Ce retrait est libre d’impôt; tout autre retrait est imposé. Ce guide couvre les conditions, la règle des 30 jours, la déduction et ce qu’il faut faire du compte par la suite. Pour les droits de participation et leur report, lisez notre guide du CELIAPP.
Qui peut ouvrir un CELIAPP
Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devez remplir toutes ces conditions à l’ouverture du compte :
- vous êtes résident du Canada;
- vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal pour signer un contrat dans votre province ou territoire, qui est de 19 ans dans certains cas) et au plus 71 ans au 31 décembre de l’année;
- vous êtes un premier acheteur : pendant l’année civile en cours et les 4 années civiles précédentes, vous n’avez pas habité, comme résidence principale, une habitation admissible dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire, ni une habitation dont votre époux ou conjoint de fait était propriétaire.
Vous fournissez à l’émetteur votre numéro d’assurance sociale et votre date de naissance, et vous produisez l’annexe 15 avec votre déclaration de revenus de l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, même si vous n’avez rien cotisé. Si les renseignements fournis étaient inexacts, l’ARC indique que l’enregistrement peut être révoqué rétroactivement à la date d’ouverture.
Les conditions d’un retrait admissible
Un retrait n’est pas inclus dans votre revenu si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes un premier acheteur au moment du retrait. Vous n’avez pas habité, comme résidence principale, une habitation admissible dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire pendant les 4 années civiles précédentes, ni pendant l’année en cours avant le retrait, sauf les 30 jours qui le précèdent immédiatement.
- Vous avez une convention écrite d’achat ou de construction d’une habitation admissible, et l’achat ou la fin de la construction a lieu avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait.
- Vous n’avez pas acquis l’habitation plus de 30 jours avant le retrait.
- Vous occupez l’habitation, ou avez l’intention de l’occuper, comme résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction.
- Vous êtes résident du Canada du retrait jusqu’à l’acquisition de l’habitation.
- Vous remplissez le formulaire RC725 et le remettez à l’émetteur de votre CELIAPP.
Une habitation admissible est un logement situé au Canada, existant ou en construction : maison, maison jumelée, maison en rangée, maison mobile, logement en copropriété ou appartement. Une part dans une coopérative ne compte que si elle vous donne une participation au capital du logement.
L’ARC souligne que le critère du premier acheteur pour un retrait n’est pas le même que celui de l’ouverture du compte. Tel que l’ARC le formule, le critère du retrait porte sur une habitation dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire.
La règle des 30 jours
Trente jours reviennent deux fois dans les conditions, et les deux fois à votre avantage :
- Vous pouvez retirer après la clôture, mais seulement pendant 30 jours. L’habitation ne doit pas avoir été acquise plus de 30 jours avant le retrait. Si vous prenez possession le 15 juin, le retrait doit être fait au plus tard le 15 juillet.
- Habiter la nouvelle propriété pendant ces 30 jours ne vous disqualifie pas. Le critère du premier acheteur ne tient pas compte des 30 jours qui précèdent immédiatement le retrait.
La plupart des acheteurs ont besoin de l’argent pour la mise de fonds et retirent avant la clôture. C’est permis dès que vous avez la convention écrite. Une préapprobation ou un projet d’achat n’est pas une convention. Demandez à votre émetteur combien de temps prend un retrait, et vendez vos placements assez tôt pour avoir les liquidités à temps.
Il y a aussi une échéance à l’autre bout : l’achat ou la construction doit se conclure avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait. Un retrait fait en mars 2031 exige une date de conclusion antérieure au 1er octobre 2032.
Les retraits imposables
Un retrait qui ne remplit pas les conditions est inclus dans votre revenu de l’année où vous le recevez. Selon l’ARC, l’émetteur retient de l’impôt sur ce retrait, et vous demandez l’impôt retenu comme crédit dans votre déclaration. Votre émetteur déclare les retraits sur un feuillet T4FHSA : les retraits admissibles à la case 20 et les retraits imposables à la case 22.
Si l’ARC constate plus tard qu’une condition n’était pas remplie, elle peut établir une nouvelle cotisation et imposer le retrait. Conservez la convention d’achat et votre copie du formulaire RC725. Un retrait admissible ne peut pas être annulé une fois fait, et vous n’avez jamais à le rembourser. Si vous remettez l’argent dans le compte, l’ARC le traite comme une nouvelle cotisation non déductible.
Comment fonctionne la déduction du CELIAPP
- Les cotisations sont déductibles, pour l’année où vous les faites ou une année ultérieure, jusqu’à un total à vie de 40 000 $. Seul le titulaire du compte peut demander la déduction.
- Du 1er janvier au 31 décembre. Les cotisations faites dans les 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déduites dans la déclaration de l’année précédente. C’est différent du REER.
- Report. Vous n’êtes pas obligé de demander la déduction l’année de la cotisation. Les cotisations inutilisées peuvent être reportées et déduites plus tard, même après la fermeture de vos CELIAPP.
- Rien après le premier retrait admissible. Les cotisations faites après votre premier retrait admissible ne sont pas déductibles, ni cette année-là ni par la suite.
- Les transferts d’un REER ne sont pas déductibles. Ils utilisent des droits de participation au CELIAPP, mais vous avez déjà déduit la cotisation au REER.
- Les pertes de placement, les frais d’administration et les intérêts sur l’argent emprunté pour cotiser ne sont pas déductibles.
Vous calculez la déduction à l’annexe 15. À titre d’illustration, à un taux marginal d’imposition supposé de 30 %, une déduction de 8 000 $ réduit l’impôt sur le revenu de 8 000 $ × 30 % = 2 400 $. Votre propre taux dépend de votre revenu et de votre province.
Exemple concret : les CELIAPP d’un couple
Deux conjoints ouvrent chacun un CELIAPP en 2026 et cotisent chacun 8 000 $ le 1er janvier de chaque année, de 2026 à 2030. Les cotisations sont exactes. La colonne de croissance est une hypothèse : 3 % par année, capitalisé une fois l’an, sans frais. Les rendements réels seront différents et peuvent être négatifs.
| Fin de l’année | Cotisé, chacun | Cotisé, couple | Valeur à un taux supposé de 3 %, chacun | Valeur à un taux supposé de 3 %, couple |
|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 000 $ | 16 000 $ | 8 240 $ | 16 480 $ |
| 2027 | 16 000 $ | 32 000 $ | 16 727 $ | 33 454 $ |
| 2028 | 24 000 $ | 48 000 $ | 25 469 $ | 50 938 $ |
| 2029 | 32 000 $ | 64 000 $ | 34 473 $ | 68 946 $ |
| 2030 | 40 000 $ | 80 000 $ | 43 747 $ | 87 494 $ |
Après cinq ans, chaque conjoint a atteint le plafond à vie de 40 000 $. Ensemble, ils ont cotisé 80 000 $, et chacun a eu 40 000 $ de déductions à demander. La croissance retirée dans un retrait admissible est aussi libre d’impôt.
Ce que cela donne comme mise de fonds
Le couple signe une convention d’achat pour une propriété de 600 000 $. Les chiffres ci-dessous proviennent du moteur de calcul hypothécaire de ce site, avec un amortissement de 25 ans, des versements mensuels et un taux de 4,24 % donné à titre d’illustration, et non comme une offre. La prime est la prime d’assurance prêt hypothécaire ajoutée au prêt, avant toute taxe de vente provinciale sur celle-ci.
| Mise de fonds sur 600 000 $ | Part du prix | Prêt avant la prime | Prime d’assurance | Versement mensuel |
|---|---|---|---|---|
| 35 000 $ (le minimum) | 5,8 % | 565 000 $ | 22 600 $ | 3 168 $ |
| 48 000 $ (trois ans de cotisations) | 8,0 % | 552 000 $ | 22 080 $ | 3 095 $ |
| 80 000 $ (cinq ans de cotisations) | 13,3 % | 520 000 $ | 16 120 $ | 2 890 $ |
| 87 494 $ (avec la croissance supposée) | 14,6 % | 512 506 $ | 15 888 $ | 2 849 $ |
La mise de fonds minimale sur 600 000 $ est de 35 000 $; les 80 000 $ la dépassent donc de 45 000 $, et le versement est inférieur de 278 $ par mois à celui obtenu avec le minimum. Les mêmes 80 000 $ pour d’autres prix :
| Prix de la propriété | Mise de fonds minimale | 80 000 $ en part du prix | Prime d’assurance | Versement mensuel |
|---|---|---|---|---|
| 500 000 $ | 25 000 $ | 16,0 % | 11 760 $ | 2 328 $ |
| 600 000 $ | 35 000 $ | 13,3 % | 16 120 $ | 2 890 $ |
| 700 000 $ | 45 000 $ | 11,4 % | 19 220 $ | 3 446 $ |
| 800 000 $ | 55 000 $ | 10,0 % | 22 320 $ | 4 002 $ |
Essayez votre propre prix et votre propre taux dans la calculatrice de versement hypothécaire, et consultez les règles de la mise de fonds minimale pour savoir comment le minimum est établi. N’oubliez pas les frais de clôture, payés comptant en plus de la mise de fonds.
Combiner le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété
L’ARC confirme que vous pouvez faire un retrait admissible du CELIAPP et un retrait de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) pour la même habitation, si vous remplissez les conditions de chacun au moment de chaque retrait. Le plafond du RAP est de 60 000 $ par personne. Les deux diffèrent sur un point important : l’argent du CELIAPP reste à vous, alors que l’argent du RAP doit retourner dans votre REER sur 15 ans. Notre guide sur les règles de remboursement du RAP présente les montants annuels.
Après le retrait : fermez le compte à temps
Votre période de participation maximale commence à l’ouverture de votre premier CELIAPP et se termine le 31 décembre de l’année où survient le premier des événements suivants :
- le 15e anniversaire de l’ouverture de votre premier CELIAPP;
- vous atteignez 71 ans;
- l’année suivant votre premier retrait admissible.
Un premier retrait admissible en 2031 signifie donc que tous vos CELIAPP devraient être fermés au plus tard le 31 décembre 2032. Vous n’êtes pas obligé de tout retirer pour l’habitation. Ce qui reste peut prendre l’une de deux voies :
- Transfert direct à votre REER ou à votre FERR, par l’intermédiaire de votre émetteur. Si vous n’avez pas d’excédent CELIAPP, l’ARC indique que le transfert n’a aucun effet fiscal immédiat et n’utilise pas vos droits de cotisation au REER. L’argent est imposé plus tard, à sa sortie du REER ou du FERR.
- Retrait imposable. Le montant est ajouté à votre revenu de l’année.
Si vous retirez l’argent vous-même pour ensuite le cotiser à un REER, le retrait est imposable et la cotisation utilise des droits de cotisation au REER; demandez donc un transfert direct à l’émetteur. Si un CELIAPP est encore ouvert à la fin de la période, il cesse d’être un CELIAPP : la juste valeur marchande de tout ce qu’il contient au 31 décembre est incluse dans votre revenu de l’année, et les revenus ultérieurs sont imposés comme des revenus de placement ordinaires.
Liste de vérification avant de retirer
- Signez la convention écrite d’achat ou de construction.
- Vérifiez le critère du premier acheteur applicable au retrait, et que vous êtes résident du Canada.
- Faites votre dernière cotisation déductible avant le retrait, et non après.
- Remplissez le formulaire RC725 et remettez-le à l’émetteur avant de faire le retrait.
- Notez la date limite de fermeture : le 31 décembre de l’année suivante.
- Transférez ou retirez ce qui reste, et fermez tous vos CELIAPP.
Notre liste de vérification du premier acheteur présente les autres programmes que vous pourriez utiliser.
Ce guide fournit de l’information générale et non des conseils fiscaux ou financiers. Les règles sont celles de l’ARC et peuvent changer, et les taux de croissance et d’intérêt ci-dessus sont des hypothèses. Confirmez votre situation auprès de l’ARC ou de l’émetteur de votre CELIAPP avant de retirer.
Sources : ARC, retraits et transferts de vos CELIAPP; ARC, déductions d’impôt pour les cotisations au CELIAPP; ARC, fermer vos CELIAPP; ARC, ouvrir vos CELIAPP; ARC, participer à vos CELIAPP. Pages consultées et chiffres des exemples calculés avec le moteur de calcul hypothécaire de ce site le 10 novembre 2026.
Saisissez le prix de la propriété et la mise de fonds que vos retraits du CELIAPP financeront pour voir le prêt, la prime d’assurance et le versement. La calculatrice ne calcule ni les droits de participation au CELIAPP ni les remboursements d’impôt.
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