Intégrer le remboursement du RAP à votre budget
Saisissez votre revenu, vos dettes et votre mise de fonds pour voir le versement hypothécaire que vous pouvez assumer. Gardez ensuite une marge pour le remboursement annuel du RAP, que la calculatrice n’inclut pas.
L’argent que vous retirez de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) n’est pas imposé au moment du retrait, mais vous devez le remettre. Ce guide porte uniquement sur le remboursement : quand il commence, combien il faut verser chaque année, comment le déclarer, et ce qui arrive si vous remboursez moins, remboursez plus, atteignez 71 ans, quittez le Canada ou décédez avec un solde. Pour le plafond de retrait et les conditions d’admissibilité, lisez notre guide du Régime d’accession à la propriété.
Quand les remboursements commencent
Vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser les sommes retirées. L’Agence du revenu du Canada (ARC) donne deux dates de départ, selon le moment de votre premier retrait :
- Premier retrait avant le 1er janvier 2022 : la période de remboursement commence la deuxième année suivant l’année du retrait. Pour un retrait fait en 2020, le remboursement a commencé en 2022.
- Premier retrait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028 (allègement temporaire) : la période de 15 ans commence trois ans plus tard, soit la cinquième année suivant l’année du retrait. Pour un premier retrait fait en 2022, le remboursement commence en 2027.
| Année du premier retrait | Première année de remboursement | Dernière année de remboursement |
|---|---|---|
| 2024 | 2029 | 2043 |
| 2025 | 2030 | 2044 |
| 2026 | 2031 | 2045 |
| 2027 | 2032 | 2046 |
| 2028 | 2033 | 2047 |
Vous pouvez rembourser plus tôt que prévu. Selon l’ARC, un remboursement anticipé ne prolonge pas la période de 15 ans; il réduit le montant à verser la première année de remboursement.
Le montant minimal de chaque année
Le minimum d’une année correspond au solde de votre RAP divisé par le nombre d’années restantes de votre période de remboursement. Si vous ne remboursez jamais plus ni moins que le montant exigé, cela représente 1/15 de votre retrait, chaque année.
Le solde de votre RAP est le total de vos retraits, moins les remboursements que vous avez désignés, moins les montants ajoutés à votre revenu parce que vous avez manqué un remboursement. L’ARC indique le solde et le montant à verser pour l’année suivante sur l’état de compte du RAP joint à votre avis de cotisation, et vous pouvez le consulter dans votre compte de l’ARC.
| Retrait RAP | Minimum par année (÷ 15) | À mettre de côté par mois (÷ 12) |
|---|---|---|
| 10 000 $ | 666,67 $ | 55,56 $ |
| 20 000 $ | 1 333,33 $ | 111,11 $ |
| 30 000 $ | 2 000,00 $ | 166,67 $ |
| 40 000 $ | 2 666,67 $ | 222,22 $ |
| 50 000 $ | 3 333,33 $ | 277,78 $ |
| 60 000 $ | 4 000,00 $ | 333,33 $ |
Le plafond s’applique par personne : un couple dont chaque membre a retiré 60 000 $ doit donc deux remboursements de 4 000 $ par année, soit 8 000 $ au total.
Comment faire et désigner un remboursement
Il n’y a pas de paiement distinct à l’ARC. Un remboursement est une cotisation ordinaire que vous désignez comme remboursement dans votre déclaration de revenus :
- Cotisez à votre propre REER, régime de pension agréé collectif (RPAC) ou régime de pension déterminé (RPD) pendant l’année de remboursement ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante.
- Remplissez l’annexe 7 et désignez la totalité ou une partie de cette cotisation comme remboursement au titre du RAP. Le montant s’inscrit à la ligne 24600.
- Joignez l’annexe à votre déclaration.
Ce que l’ARC précise au sujet des remboursements désignés :
- Aucune déduction. Vous ne pouvez pas déduire un montant que vous désignez comme remboursement. La cotisation initiale a déjà été déduite une fois.
- Aucun droit de cotisation requis. Les remboursements ne changent pas votre maximum déductible au titre des REER. Vous pouvez désigner un remboursement même si ce maximum est de zéro.
- Une déclaration chaque année. À partir de l’année de votre premier retrait, vous devez produire une déclaration chaque année jusqu’à ce que le solde soit remboursé ou inclus dans votre revenu, même si vous n’avez pas d’impôt à payer.
- Certaines cotisations ne peuvent pas être désignées, notamment les transferts directs d’un autre régime enregistré, les cotisations faites dans les 60 premiers jours de l’année que vous avez déjà déduites pour l’année précédente, et les cotisations au REER de votre époux ou conjoint de fait.
Si vous remboursez moins que le minimum
La différence est ajoutée à votre revenu de l’année. Vous la déclarez comme revenu de REER à la ligne 12900, et elle est imposée avec le reste de votre revenu. Si vous ne remboursez rien, tout le minimum de l’année est ajouté à votre revenu.
Le montant inclus dans le revenu réduit aussi le solde de votre RAP : une année manquée n’est donc pas reportée comme une dette. Vous avez payé de l’impôt à la place, et cette partie de votre REER n’est pas reconstituée. Vous devez quand même faire les remboursements de chacune des années restantes.
Si vous remboursez plus
Vous pouvez rembourser n’importe quel montant au-dessus du minimum, jusqu’au solde complet, à tout moment. Un remboursement supplémentaire réduit les minimums des années suivantes, mais il ne permet pas de sauter une année : selon l’ARC, vous devez continuer de rembourser chaque année jusqu’à ce que le solde soit nul. Pour estimer le nouveau minimum, divisez le nouveau solde par le nombre d’années restantes.
L’exemple de l’ARC : Paul a retiré 30 000 $ en 2023; son minimum est donc de 2 000 $ par année à partir de 2028. Il rembourse 2 000 $ en 2028, en 2029 et en 2030, puis désigne 8 000 $ en 2031. Son solde tombe à 16 000 $ avec 11 années restantes, et son minimum de 2032 est de 16 000 $ ÷ 11 = 1 454,55 $.
Exemple concret : 60 000 $ retirés en 2026
Vous faites votre premier retrait RAP, de 60 000 $, en 2026. Votre période de remboursement va de 2031 à 2045.
- Minimum annuel. 60 000 $ ÷ 15 = 4 000 $. Le remboursement de 2031 peut être versé en 2031 ou dans les 60 premiers jours de 2032, et il est désigné dans votre déclaration de 2031.
- 2031 et 2032, selon le calendrier. Vous désignez 4 000 $ chaque année. Solde : 60 000 $ − 4 000 $ − 4 000 $ = 52 000 $.
- 2033, une année incomplète. Vous ne désignez que 2 500 $. La différence est de 4 000 $ − 2 500 $ = 1 500 $; elle est ajoutée à votre revenu de 2033 à la ligne 12900. Votre solde diminue quand même des 4 000 $ complets, à 48 000 $. Avec 12 années restantes, le minimum demeure 48 000 $ ÷ 12 = 4 000 $.
- 2034, un remboursement supplémentaire. Vous désignez 15 000 $. Solde : 48 000 $ − 15 000 $ = 33 000 $. Avec 11 années restantes (2035 à 2045), le nouveau minimum est de 33 000 $ ÷ 11 = 3 000 $ par année.
REER de l’époux ou du conjoint de fait
Voici ce qu’indiquent les pages de l’ARC :
- Qui retire. Vous ne pouvez faire un retrait RAP que d’un REER dont vous êtes le rentier. Pour un REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait, il s’agit du conjoint qui détient le régime, et non de celui qui y a cotisé. La personne qui retire est le participant au RAP, et le solde est le sien.
- Qui rembourse. Le participant rembourse en cotisant à son propre REER, RPAC ou RPD. Les cotisations que vous versez au REER ou au RPD de votre conjoint ne peuvent pas être désignées comme votre remboursement, et celles que votre conjoint verse à votre REER ne peuvent pas l’être non plus.
- Les paiements d’annulation vont à vos propres REER, et non au REER ou au RPD de votre conjoint.
Attribution. Pour les retraits ordinaires d’un REER de conjoint, l’ARC indique que le cotisant peut devoir inclure le montant dans son revenu s’il a cotisé dans l’année du retrait ou dans les deux années précédentes, au moyen du formulaire T2205. Les pages de l’ARC que nous avons lues précisent qu’un retrait RAP admissible n’est pas un revenu, mais elles ne disent pas comment un remboursement RAP manqué est traité lorsque le retrait provenait d’un REER de conjoint. Nous n’avons pas pu confirmer ce point; s’il vous concerne, renseignez-vous auprès de l’ARC ou d’un fiscaliste avant de vous fier à l’une ou l’autre réponse.
Chaque conjoint a son propre solde RAP et son propre calendrier. Si l’un rembourse plus, le minimum de l’autre ne diminue pas.
L’année de vos 71 ans
Vous ne pouvez plus cotiser à un REER, à un RPAC ou à un RPD après la fin de l’année où vous atteignez 71 ans; vous ne pouvez donc plus faire de remboursements après cette année. L’année de vos 71 ans, l’ARC offre trois choix :
- rembourser tout le solde restant;
- en rembourser une partie et inclure le reste dans votre revenu, réparti sur les années restantes de votre période de remboursement;
- ne rien rembourser et inclure le solde dans votre revenu, réparti sur les années restantes.
Décès, départ du Canada et annulation
Décès. En règle générale, le solde restant est inclus dans le revenu du participant pour l’année du décès, moins les remboursements désignés pour cette année avant le décès. L’époux ou conjoint de fait survivant qui réside au Canada peut plutôt choisir, conjointement avec le représentant légal, de poursuivre les remboursements, au moyen du formulaire RC98 ou d’une lettre signée jointe à la déclaration finale. Le solde est alors traité comme celui du survivant.
Devenir non-résident après l’achat de l’habitation. Vous devez rembourser le solde restant au plus tard à la première des dates suivantes : 60 jours après être devenu non-résident ou le moment où vous produisez votre déclaration pour cette année. Ce qui n’est pas remboursé est inclus dans votre revenu de cette année.
Devenir non-résident avant l’achat, ou ne pas acheter du tout. Vous pouvez annuler votre participation en remettant l’argent dans votre propre REER. La date limite générale de l’ARC pour les paiements d’annulation est le 31 décembre de l’année suivant l’année de votre premier retrait. Si vous étiez non-résident au moment de produire la déclaration de l’année du premier retrait, la date limite est la plus rapprochée entre ce 31 décembre et la date de production de cette déclaration. Envoyez le formulaire RC471 ou une lettre, avec les reçus, pour que l’ARC les reçoive au plus tard 60 jours après cette date limite. Les paiements d’annulation ne sont pas des cotisations au REER et ne peuvent pas être déduits. Toute partie non remise est incluse dans votre revenu de l’année du retrait.
Une fois que vous avez acheté une habitation admissible et rempli les conditions, vous ne pouvez généralement plus annuler; vous remboursez selon le calendrier ci-dessus.
Planifier les remboursements
- Repérez votre première année de remboursement dans le tableau ci-dessus et notez-la maintenant. La période d’allègement est assez longue pour qu’on l’oublie.
- Divisez le minimum annuel par 12 et programmez une cotisation automatique au REER de ce montant.
- Comptez le remboursement comme une dépense fixe, en plus du versement hypothécaire, quand vous utilisez la calculatrice de capacité d’emprunt.
- Continuez de cotiser pour votre retraite si vous le pouvez. Un remboursement désigné ne donne aucune déduction, mais les cotisations qui le dépassent peuvent être déductibles si vous avez des droits de cotisation.
- Vérifiez l’état de compte du RAP à chaque avis de cotisation. Il indique le solde et le prochain montant à verser.
Si vous êtes encore en train d’épargner, le CELIAPP mérite d’être comparé, car ses retraits n’ont pas à être remboursés.
Ce guide fournit de l’information générale et non des conseils fiscaux ou financiers. Les règles sont celles de l’ARC et peuvent changer, et c’est votre état de compte du RAP qui fait foi. Confirmez votre solde et vos dates auprès de l’ARC avant d’agir.
Sources : ARC, comment rembourser les montants retirés; ARC, déclarer les remboursements au RAP; ARC, comment participer; ARC, comment faire des retraits; ARC, comment annuler; ARC, définitions du RAP; ARC, retraits d’un REER de l’époux ou conjoint de fait. Pages consultées le 10 novembre 2026.
Saisissez votre revenu, vos dettes et votre mise de fonds pour voir le versement hypothécaire que vous pouvez assumer. Gardez ensuite une marge pour le remboursement annuel du RAP, que la calculatrice n’inclut pas.
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