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Toronto · achat sur plan

Feuille de calcul des frais de clôture d’un achat sur plan

Entrez les montants de votre convention d’achat-vente. Nous totalisons les liquidités requises le jour de la clôture, avec une liste de questions pour votre avocat et votre constructeur.

Montants en dollars canadiens Règles 2026 de la SCHL et du BSIF Règles vérifiées le 1 novembre 2026 Privé : tout se passe dans votre navigateur

Votre achat sur plan

Les chiffres de départ sont des exemples. Remplacez-les par les vôtres; les résultats se mettent à jour automatiquement.

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Déjà payé; il figure dans le total.
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Selon la convention d’achat-vente ou l’état de divulgation.
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Vérifiez le montant exact dans l’état de divulgation.
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Une estimation; votre avocat vous donnera un prix.

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Ce que vous payez le jour de la clôture

Les acheteurs sur plan versent souvent un dépôt sur plusieurs années, puis d’autres frais le jour de la clôture. Les redevances, le fonds de réserve, les honoraires juridiques et les droits de mutation immobilière peuvent représenter un important besoin de liquidités que le prêt hypothécaire ne couvre pas.

  • Redevances : frais d’aménagement que le constructeur refile à l’acheteur. Vérifiez si la convention les plafonne.
  • Fonds de réserve : une contribution au fonds de réserve de la copropriété, habituellement un nombre de mois de frais de copropriété.
  • Droits de mutation immobilière : droits de l’Ontario et de Toronto, avec des remboursements pour premiers acheteurs admissibles. Le calculateur des droits de mutation immobilière montre le calcul par tranche.
  • Honoraires juridiques : les honoraires et débours de votre avocat.

Ce que cette feuille de calcul n’inclut pas

La TVH sur le prix d’achat et tout remboursement de TVH dépendent de la date de signature et des règles en vigueur à ce moment, ils ne sont donc pas calculés ici. Les frais d’occupation, le déménagement, l’assurance et les meubles sont aussi exclus. Vérifiez chaque montant dans votre convention et votre état de divulgation.

Questions fréquentes

Pourquoi la redevance est-elle si importante?

Les redevances peuvent atteindre des dizaines de milliers de dollars et sont souvent payables le jour de la clôture. Certaines conventions ne les plafonnent pas, alors demandez à votre avocat d’en vérifier le libellé.

Le fonds de réserve est-il le même dans chaque immeuble?

Non. Il est fixé par chaque copropriété. Utilisez le montant de l’état de divulgation et remplacez la valeur par défaut de deux mois s’il diffère.

Le remboursement de TVH est-il inclus?

Non. Le remboursement dépend de la date de la convention et de règles qui changent, alors confirmez-les avec votre avocat avant de vous fier à un montant.

Sources officielles Vérifié le 1 novembre 2026